J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 novembre 2006 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré Habitat du Nord Coop

NOR : SOCU0612351A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 29 novembre 2006, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré Habitat du Nord Coop, dont le siège social est situé 10, rue du Vaisseau, à Villeneuve-d'Ascq (59), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Nord - Pas-de-Calais et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.